Tous les documents juridiques (statuts, PV d’AG..) disponibles gratuitement

Le tout nouveau site internet Pappers propose un accès gratuit et illimité aux statuts et documents juridiques de 3,6 millions d’entreprises françaises.

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) centralise depuis sa fondation en 1951 le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans lequel figurent l’ensemble des informations légales sur les entreprises françaises.

Ces précieuses données, une fois traitées, permettent une analyse poussée d’une société ou d’un secteur en particulier et sont donc fortement plébiscitées par les entreprises. Payantes, elles étaient exploitées par un petit nombre de d’acteurs tel que société.com qui les revendaient ensuite à prix d’or aux entreprises. 

La loi Macron de 2015 a mis fin à ce statu quo vieux de nombreuses années en imposant l’accès gratuit des données du RNCS  à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. S’en est suivi un colossal travail de diffusion pour l’INPI qui vient de prendre fin (en juin 2020).

S’appuyant sur cette base de données désormais publique, Pappers fournit gratuitement et à tous, l’ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au RNCS : au total, il est question de plus de 70 millions de documents (dont certains étaient confidentiels).

La plateforme Papper.fr
La plateforme Papper.fr

 

“ Lorsque j’ai vu que les informations pour lesquelles je payais des centaines d’euros par an depuis des années étaient devenues gratuites et libres d’accès, j’ai réfléchi au nombre de personnes dans ma situation et avec mes équipes nous avons immédiatement commencé à travailler sur Pappers.”  Pierre Fruchard, fondateur de Pappers

Concrètement Pappers donne accès aux : 

  • Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les greffes des tribunaux de commerce
  • Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…
Fiche d
Fiche d'entreprise

 

Utilisées par des centaines de milliers d’entreprises pour des études, des analyses et le développement de leurs activités, ces données sont désormais gratuites. Cette gratuité de l’information est le principe fondamental de Pappers pour que chaque entreprise, chaque particulier puisse y avoir accès et que la diffusion soit globale et égalitaire. 

“Développé par une équipe de juristes et développeurs passionnés par l’Open Data, Pappers a pour ambition de démocratiser l’accès à la data des entreprises françaises et de fournir un outil simple, gratuit et efficace pour tous. “ Pierre Fruchard, fondateur de Pappers

Encore en phase de développement et suscitant déjà un fort engouement, Pappers ne fait pourtant pas que des heureux.

Des fonds d'investissement et des syndicats professionnels montent une action groupée contre l’INPI et tous les sites qui diffusent ces données, afin d'empêcher la diffusion de ces informations.

Pappers, fondée par Pierre Fruchard, ancien juriste en droit des affaires, est bien déterminé à défendre le droit à la transparence et à la gratuité de la données publiques. La société est accompagnée juridiquement par le cabinet d'avocats ArstAvocats.

 

Pierre Fruchard Fondateur, Pappers
Marien Irzykiewicz Relation Presse, Spreadpress

 

A propos de pappers

Solution gratuite offrant un accès aux informations de 3,6M d’entreprises françaises. 

Date de lancement : 13 juillet 2020

https://www.pappers.fr/


pappers
64 rue des Archives
75003 Paris